LaConstitutiondu Parti communiste chinois

Principes généraux

Le Parti communiste chinois estle détachement d’avant-garde de la classe ouvrière chinoise, en même temps quecelui du peuple et de la nation chinois, ainsi que le noyau dirigeant de lacause du socialisme à la chinoiseen tant que tel, il incarne les exigences dudéveloppement des forces productives avancées en Chine, l’orientation duprogrès de la culture chinoise avancée et il incarne enfin les intérêtsfondamentaux de l’immense majorité de la population de notre pays. L’idéalsuprême et le but final du Parti résident dans l’accomplissement du communisme.

Le Parti communiste chinois faitdu marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong, de la théorie de DengXiaoping et de la pensée importante de Triple Représentativité le guide de sonaction.

Le marxisme-léninisme met enlumière les lois du mouvement de l’histoire de la société humaine, sesprincipes fondamentaux sont justes et doués d’un puissant dynamisme. Lecommunisme, en tant qu’idéal suprême souhaité par les communistes chinois, nepeut être réalisé que sur la base d’une société socialiste évoluée et hautementdéveloppée. Le développement et le perfectionnement du régime socialisteconstituent un long processus historique. En persévérant dans l’application desprincipes fondamentaux du marxisme-léninisme, tout en suivant la voie que lepeuple chinois a choisie de son plein gré et qui est parfaitement adaptée à lasituation particulière de ce pays, la cause du socialisme chinois finira partriompher.

Les communistes chinois, avec lecamarade Mao Zedong comme principal représentant, ont créé la pensée de MaoZedong en combinant les principes fondamentaux du marxisme-léninisme avec lesexpériences concrètes de la révolution chinoise. La pensée de Mao Zedong, c’estle marxisme-léninisme appliqué et développé en Chine ; elle constitue unensemble de principes théoriques et le bilan réalisé au cours de l’expérienceque constituent la révolution et l’édification en Chine, dont l’application aprouvé la justesse. Elle est la quintessence de la sagesse collective du Particommuniste chinois. A la lumière de la pensée de Mao Zedong, notre Parti adirigé le peuple multiethnique de la Chine dans sa longue lutte révolutionnairecontre l’impérialisme, le féodalisme et le capitalisme bureaucratique, et l’aconduit à la victoire d’une révolution de démocratie nouvelle et à la fondationde la République populaire de Chine, qui est un Etat de dictature démocratiquepopulaire. Après la fondation de la République populaire, le Parti a conduit ausuccès la transformation socialiste le pays a pu alors réaliser lepassage de la démocratie nouvelle au socialisme, il a institué son régimefondamental et il a développé son économie, sa politique et sa culture, tousbasés sur le socialisme.

Après le troisième plenum du XIeComité central du Parti, les communistes chinois avec le camarade Deng Xiaopingen qualité de représentant, ont fait un bilan de leur expérience, tant sous sesaspects positifs que sous ses c?tés négatifs, depuis la fondation de laRépublique populaire et, en s’affranchissant des contraintes et en faisantpreuve de réalisme, ils ont décidé que le Parti concentrerait désormais sesefforts sur le développement économique et s’engagerait dans la réforme etl’ouverture sur l’extérieur, inaugurant ainsi une ère nouvelle dans ledéveloppement de la cause socialiste. En élaborant graduellement la ligne, lesprincipes et les mesures politiques pour la mise en place d’un socialisme à lachinoise, ils ont formulé la théorie de Deng Xiaoping, qui met en lumière lesproblèmes fondamentaux concernant la construction, la consolidation et ledéveloppement du socialisme en Chine. Le théorie de Deng Xiaoping, qui guideune avance continument de la modernisation socialiste de la Chine, est unecombinaison du principe basal du marxisme-léninisme et de la pratiquecontemporaine et les caractéristiques temporelles, une succession et undéveloppement du maoïsme dans les nouvelles conditions historiques, en plusd’un fruit de la intelligence communautaire du Parti communiste chinois.

Depuis la quatrième sessionplénière du treizième comité central, à travers les pratiques de laconstruction du socialisme spécial chinois, les communistes chinois représentésprincipalement par Jiang Zeming approfondissent les connaissances sur les questionssuivantes: Le socialisme est quoi? Comment construire le socialisme? Quel typede parti va être construit? Comment construire le parti? Beaucoup d'expériencesprécieuses du gouvernement du pays et du parti sont accumulées, ce qui formeles pensées importantes du<<trois représentations>>. "Les trois représentants "est l’héritage et dedéveloppement du marxisme - léninisme, de la pensée de Mao Zedong, de lathéorie de Deng Xiaoping et reflète les nouvelles exigences pour la partie etle pays dan la condition du changement du monde et la Chine, c’est une fortearme Théorique pour renforcer et améliorer la construction du parti, etl’amélioration ,le développement de notre théorie socialiste, c’est la sagessecollective du Parti communiste chinois.Toujours faire “les trois représentants", c'est la base de notre parti, la cause d’avoir pouvoir, la source deforce.

Depuis leⅩⅥeCongrè du PCC , les communistes chinois, qui sont présentés par monsieur HuJintao, s’en tiennent au théorie de Deng Xiaoping et à l’idée importante deTrois “Présenter” pour leur direction, aussi, comprennent et répondentprofondement, selon les nouveaux demandes du développement, les questions parrapport à sa nature et son voie. Cela forme le concept scientifique dudéveloppement qui considère les populaires chinois comme le centre et harmonisecomplètement le humain, la société et la nature pour le développment durable.Pendant le nouveau siècle, l'objectif stratégique du développement économiqueet social, c'est de renforcer et développer le niveau de bien-être que l'on adéjà atteint. Lorsque la centième anniversaire du parti communiste chinois, onatteindra le niveau de bien-être plus haut qui va bénéficier plus de 1 milliardpersonnes. Lorsque la centième anniversaire nationale, le PIB par habitantatteindra le niveau moyen des pays développés, et la modernisation seraréalisée.

La raison fondamentale depuis laréforme et l'ouverture de nos réalisations et les progrès accomplis, c'est:ouvre la voie du socialisme à la chinoise, forme un système théorique dusocialisme chinois, a établi un système socialiste à la chinoise.Tous lescamarades du Parti doit chérir, de maintenir à long terme et le développementcontinu de la fête après cette route difficile de créer, de ce système, le systèmesocialiste, à porter haut la bannière de caractéristiques, afin de réaliser laréunification nationale de la patrie, et le maintien de la paix et depromouvoir le développement commun de ces trois grandes tâches historiques etde lutte.

Pendant le nouveau siècle,l'objectif stratégique du développement économique et social, c'est derenforcer et développer le niveau de bien-être que l'on a déjà atteint. Lorsquela centième anniversaire du parti communiste chinois, on atteindra le niveau debien-être plus haut qui va bénéficier plus de 1 milliard personnes. Lorsque lacentième anniversaire nationale, le PIB par habitant atteindra le niveau moyendes pays développés, et la modernisation sera réalisée.À cause des facteursdans notre pays et les influences internationales, la lutte des classes vaencore exister dans certaines cardes dans un long temps, celle-ci s’exacerberadans certaines conditions, mais ce n’est plus un conflit principal. Le butessentiel dans l’établissement du socialisme de notre pays, c’est de libérerles forces productives, de développer les forces productives, de réaliserprogressivement la modernisation socialiste, et innover le rapport deproduction et les facteurs et les chaînons qui ne correspondent pas ledéveloppement des forces productives de la superstructure. Il faut poursuivreet améliorer le système de base économique qui est principalement de lapropriété publique en développant avec divers secteurs de l'économie , souteniret améliorer la distribution dans le corps principal avec la coexistence deplusieurs modes de distribution. encourager certaines régions et certainss'enrichir en avance , éliminer progressivement de la pauvreté et atteindre laprospérité commune. Dans la base de la croissance de la production de développementet la richesse sociale, il faut continuer de répondre à l'augmentation de lapopulation de la matière et de la culture, et promouvoir le développementcomplète de la personne. Le développement est la tâche primordiale de notreparti pour gouverner et renouveler la nation. Dans toutes nos activités, nousdevons considérer comme point de départ et critère absolu de la question desavoir si elles sont favorables au développement des forces productives de lasociété socialiste, au renforcement de la puissance globale de l’Etatsocialiste et à l’amélioration des conditions de vie de la population. Nousdevons également rendre hommage au travail, au savoir, au talent et à lacréativité. Nous devons aussi réussir à ce que le pays se développe ens’appuyant sur le peuple et à son avantage afin que ce dernier puisse enpartager les fruits. Dans la nouvelle période du nouveau siècle, les objetsstratégiques du développement économique et social sont comme suit :consolideret développer le niveau de vivre dans l'aisance que nous commençons à atteindre; pour le centenaire de la fondation du Parti ,construire une société plusaisée qui bénéficiera à plus d'un milliard de chinois ; pour le centenaire del'établissement de la nouvelle Chine ,le PIB par habitant devrait atteindre leniveau des pays moyennement en voie de développement et la modernisation seraessentiellement réalisée. Pendant le nouveau siècle, l'objectif stratégique dudéveloppement économique et social, c'est de renforcer et développer le niveaude bien-être que l'on a déjà atteint. Lorsque la centième anniversaire du particommuniste chinois, on atteindra le niveau de bien-être plus haut qui vabénéficier plus de 1 milliard personnes. Lorsque la centième anniversairenationale, le PIB par habitant atteindra le niveau moyen des pays développés,et la modernisation sera réalisée.

Pendant le nouveau siècle,l'objectif stratégique du développement économique et social, c'est derenforcer et développer le niveau de bien-être que l'on a déjà atteint. Lorsquela centième anniversaire du parti communiste chinois, on atteindra le niveau debien-être plus haut qui va bénéficier plus de 1 milliard personnes. Lorsque lacentième anniversaire nationale, le PIB par habitant atteindra le niveau moyendes pays développés, et la modernisation sera réalisée.

Dans l’édification socialiste, le Parti communistechinois doit concentrer ses efforts sur le développement économique, les autrespréoccupations ayant un role subalterne ou auxiliaire. Il faut donc profiter aumaximum des conjonctures favorables pour accélérer le développement économiqueet mettre en ouvre des stratégies conduisant à un développement durable et à unrenouveau de la nation grace aux sciences, à l’éducation et à l’émergence detalents. Il faut faire jouer pleinement leur role aux sciences et auxtechnologies en tant que forces productives de premier ordre, s’appuyer sur lesprogrès scientifiques et techniques et améliorer la qualification destravailleurs, de manière à favoriser un développement sain et rapide del’économie nationale.

Le maintien des quatre principes fondamentaux —voiesocialiste, dictature de démocratie populaire, direction du Parti communiste,marxisme-léninisme et pensée de Mao Zedong — est le garant de la pérennité denotre Etat. Durant tout le processus de modernisation socialiste, il fautmaintenir ces principes fondamentaux et lutter contre la libéralisationbourgeoise.

La poursuite de la politique de réforme etd’ouverture est la seule voie qui soit possible pour faire prospérer notrepays. Il faut changer fondamentalement le régime économique qui entrave ledéveloppement des forces productives, maintenir et perfectionner le systèmed’économie de marché socialiste. Parallèlement, il faut entreprendre la réformedes institutions politiques et engager la réforme dans d’autres domaines. Ilfaut s’en tenir à la politique fondamentale de l’Etat qu’est l’ouverture surl’extérieur et s’appliquer à assimiler tous les acquis de la civilisation. Dansl’application de la réforme et de l’ouverture, le Parti doit tenter des essaisaudacieux et avoir le courage de se lancer dans de nouvelles expériences. Ildoit aussi renforcer, dans la réforme, le caractère scientifique des prises dedécision et la coordination des mesures politiques, et ouvrir des voiesnouvelles dans l’action pratique.

Le Parti communiste chinois conduit notre peuple àdévelopper l’économie de marché socialiste. Il a ainsi le devoir de consolideret développer sans cesse l’économie publique et d’être déterminé à encourager,soutenir et conduire l’extension des économies non publiques. Il lui importe defaire jouer au marché son role fondamental dans la répartition des ressourceset de construire un système de controle macroéconomique perfectionné. Il luifaut procéder à une planification générale destinée à coordonner ledéveloppement des villes et des campagnes comme celui des diverses régions,planification destinée aussi à étendre le progrès économique et social, àharmoniser les rapports entre l’homme et la nature et à concilier ledéveloppement intérieur avec l’ouverture sur l’extérieur. Il veille à larestructuration économique et au changement de mode de développementéconomique, il s’attache à construire de nouvelles campagnes socialistes, àpoursuivre une voie à la chinoise qui mènera à un nouveau typed’industrialisation, il s’attache en outre à faire de notre pays un Etatnovateur et à mettre en place une société économe de ressources et respectueusede l’environnement.

Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans ledéveloppement de la démocratie politique socialiste. Il veille à intégrer defaçon organique la direction du Parti, la gouvernance de l’Etat en fonction dela loi et le maintien du statut des citoyens en tant que maîtres du pays. Ilest déterminé à poursuivre dans la voie du développement politique socialiste àla chinoise, à accroître la démocratie socialiste, à raffermir la législationsocialiste, à édifier un Etat de droit socialiste, à consolider la dictature dedémocratie populaire et à construire une civilisation politique socialiste. Ilmaintient et améliore le système d’assemblée populaire, celui de coopérationmultipartite et de consultation politique placé sous sa direction, ainsi que lerégime d’autonomie régionale de minorités ethniques et celui d’autonomie à labase. Il assure au peuple le droit d’administrer les affaires de l’Etat et dela société, ainsi que de gérer les affaires économiques et culturelles. Ilrespecte et protège les droits de l’homme. Il encourage la libre expression desopinions et travaille à la mise en place et au perfectionnement d’un système etd’une procédure démocratiques en matière d’élection, de prise de décision,d’administration et de controle. Il renforce la législation de l’Etat etl’exécution des lois, de manière à réaliser la légalisation des diversesfonctions de l’Etat.

Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans ledéveloppement d’une culture socialiste avancée. Il veille à batir unecivilisation spirituelle socialiste, à gouverner le pays en respect de la loiet des valeurs morales et à améliorer la formation de toute la nation aussibien sur le plan des idées et de la morale que dans les domaines des scienceset de la culture, afin de fournir une ferme garantie idéologique, une puissanteforce morale et un solide appui intellectuel à l’entreprise de réforme etd’ouverture comme à la modernisation socialiste. Il se doit d’agir en suivantla pensée directrice marxiste, de forger un idéal commun pour le socialisme àla chinoise, de faire rayonner l’esprit national centré sur le patriotisme, devaloriser l’esprit de l’époque axé sur la réforme et l’innovation et de mettreà l’honneur la conception socialiste de l’honneur et du déshonneur. Il doitinculquer à toute la nation le sens de la dignité, la confiance en soi etl’esprit d’autoperfectionnement, de façon à la prémunir contre l’actioncorrosive des idées féodales et capitalistes corrompues et de manière à fairedisparaître les abus sociaux. Grace à ces efforts, notre peuple conservera unidéal élevé et une haute moralité, il sera cultivé et discipliné. Le Partiveille à doter ses membres du noble idéal communiste. Il s’attache à développerl’enseignement, la science et la culture, à assurer le rayonnement desmagnifiques traditions de notre culture nationale, à faire prospérer la culturesocialiste.

Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans laconstruction d’une société harmonieuse socialiste. En réponse à l’exigencegénérale de mise en place d’une société harmonieuse où régneront la démocratie,la légalité, l’équité, la justice, l’honnêteté, la solidarité, le dynamisme,l’ordre et la symbiose entre l’homme et la nature, et en fonction du principede partage des fruits récoltés grace aux efforts de tous, il doit s’attacher àrésoudre les problèmes qui préoccupent particulièrement la population et quitouchent à ses intérêts vitaux de la manière la plus directe tout en mettantl’accent sur l’amélioration de son bien-être, et à aménager un contexte oùchacun donnera sa véritable mesure, aura sa place dans la société et vivra dansl’harmonie. Il distingue avec clairvoyance les antagonismes pouvant se fairejour au sein de la population, de ceux qui existent entre nous et nosvéritables ennemis, et il préconise une solution correcte selon leur nature. Envue d’assurer une stabilité sociale à long terme, il travaille au renforcementglobal de la sécurité publique, et combat résolument, avec les armes de la loi,les activités et les éléments criminels susceptibles de porter atteinte à lasécurité et aux intérêts de l’Etat, à la stabilité de la société et audéveloppement économique.

Le Parti communiste chinois maintient sa directionsur l’Armée populaire de Libération (APL) et les autres forces arméespopulaires, s’attache à son renforcement de manière à veiller effectivement àce qu’elle accomplisse les taches historiques qui lui incombent au cours de lanouvelle étape dans le siècle actuel. Il s’applique à lui faire jouerpleinement son role dans la consolidation de la défense nationale, la défensede la patrie et la participation à la modernisation socialiste.

Le Parti communiste chinois maintient et développeles rapports interethniques socialistes basés sur l’égalité, la solidarité,l’entraide et l’harmonie, s’attache à la formation et à la promotion des cadresissus des ethnies minoritaires, aide celles-ci et les régions concernées àdévelopper l’économie, la culture et les autres ouvres sociales et ce, afin deréaliser la prospérité et le développement communs de toutes nos ethnies uniesdans une même lutte. En assurant une application intégrale de ses principesfondamentaux sur les religions, il veille à unir la population croyante etl’aider à apporter sa contribution au développement économique et social dupays.

Le Parti communiste chinois, étroitement uni auxouvriers, paysans et intellectuels de toutes les communautés ethniques du pays,aux partis et groupements démocratiques, aux personnalités sans-parti et auxforces patriotiques des différentes ethnies, apporte sa contribution audéveloppement et au renforcement du front uni patriotique le plus vaste, formépar l’ensemble des travailleurs socialistes, les batisseurs de l’ouvresocialiste, les patriotes qui soutiennent le socialisme comme ceux qui sedévouent à la réunification de la patrie. Il veille à renforcer continuellementl’union du peuple tout entier, y compris nos compatriotes vivant dans lesrégions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, à Taiwan et àl’étranger. Tout cela a pour but d’assurer une stabilité et une prospéritédurables à Hong Kong et à Macao et de réaliser la grande entreprise deréunification de la patrie selon le principe dit “un pays, deux systèmes”.

Fidèle à une politique extérieure indépendante etpacifique, à une voie de développement elle aussi pacifique, de même qu’à unestratégie d’ouverture propice à des bénéfices réciproques et à un résultatgagnant-gagnant, le Parti communiste chinois veille à conserver une vued’ensemble sur le contexte chinois et la situation internationale et àmultiplier les relations avec l’étranger afin de créer un environnementinternational favorable à la réforme, à l’ouverture et à la modernisation dupays. Dans les affaires internationales, il préserve l’indépendance et lasouveraineté nationales, s’oppose à l’hégémonisme et à la politique du plusfort, et lutte pour sauvegarder la paix mondiale et assurer le progrès del’humanité, ainsi que pour assurer l’édification d’un monde harmonieux oùrègnent une paix durable et une prospérité commune. Il s’attache à développerles relations de la Chine avec les autres pays du monde sur la base des cinqprincipes suivants : respect mutuel de la souveraineté et de l’intégritéterritoriale, non-agression et non-ingérence mutuelles dans les affairesintérieures, égalité et bénéfices mutuels, coexistence pacifique. Il s’attacheà favoriser en permanence les relations de bon voisinage entre la Chine et lespays limitrophes, comme à maintenir ses liens de solidarité et de coopérationavec les pays en voie de développement. Il s’attache également à développer sesrelations avec les partis communistes et autres partis politiques étrangersconformément aux principes d’indépendance, d’égalité, de respect mutuel et denon-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures.

Pour permettre à notre peuple multiethniqued’atteindre l’objectif grandiose qu’est la modernisation socialiste, le Particommuniste chinois s’attache, en suivant strictement sa ligne fondamentale, àaméliorer sa capacité d’exercer le pouvoir, à préserver son caractèreprogressiste et à promouvoir globalement la nouvelle et vaste entreprise qu’estsa construction dans un esprit de réforme et d’innovation. Il reste fidèle àson objectif fondamental d’ouvrer dans l’intérêt public et d’exercer le pouvoirau bénéfice du peuple, et maintient les principes lui recommandant de controlerstrictement le comportement de ses membres et de faire régner une disciplinerigoureuse dans ses rangs, de manière à faire rayonner ses hautes traditions etson remarquable style de travail. Il veille à améliorer sa capacité tant dansla consolidation de son role dirigeant que dans l’exercice du pouvoir, à serendre imperméable à la corruption et à la dégénérescence, et à se montrer plusfort face aux situations périlleuses. En outre, il veille à renforcer sanscesse sa base populaire, à élargir son assise parmi la population et àaccrotîre sa créativité, sa force de cohésion et sa combativité. Tout cela, ill’assume de façon à figurer toujours à la pointe de son temps et de manière àdevenir le ferme noyau dirigeant capable de conduire tout le peuple dans saprogression sur la voie du socialisme à la chinoise. En se renforçant, il doitabsolument satisfaire aux quatre exigences fondamentales suivantes :

Primo, maintenir sa ligne fondamentale. Tout leParti doit se doter de l’arme efficace que constituent la théorie de DengXiaoping, la pensée importante de Triple Représentativité et la lignefondamentale pour parvenir à l’unité de vues et d’action, appliquer le conceptde développement scientifique de façon approfondie et toujours agir dans cesens sans hésiter. Il doit appliquer intégralement la ligne fondamentale duParti en assurant l’unité de la réforme, de l’ouverture et des quatre principesfondamentaux, il doit mettre entièrement à exécution le programme fondamentaldu Parti pour la phase primaire du socialisme et combattre toutes les tendanceserronées, qu’elles soient “de gauche” ou de droite—s’il doit être vigilant àl’égard de celles de droite, il doit surtout se prémunir contre celles “degauche”. Il doit renforcer les équipes dirigeantes à tous les niveaux,sélectionner les cadres qui, dans le cadre de la réforme, de l’ouverture et dela modernisation socialiste, ont obtenu des succès notables dans leur travailet qui bénéficient de la confiance des masses, et il doit former des millionsd’hommes et de femmes aptes à poursuivre la cause du socialisme, de manière àassurer, sur le plan organisationnel, la matérialisation de la théorie, de laligne, du programme et de l’expérience qui sont les véritables fondements duParti.

Secundo, émanciper l’esprit, rechercher la vérité àtravers l’expérience et avancer avec son époque. La ligne idéologique du Particonsiste à partir en toute chose de la réalité, à allier la théorie et lapratique, à faire preuve d’objectivité, et à vérifier et approfondir la véritédans l’expérience. Tout le Parti doit, à la lumière de cette ligne idéologique,mettre en valeur l’esprit de recherche de la vérité et de l’efficacité, selancer dans des voies nouvelles, procéder avec audace à des expériencespilotes, travailler dans un esprit d’entreprise et de créativité, étudiersoigneusement les situations nouvellement créées, dresser le bilan de sa propreexpérience et apporter des solutions satisfaisantes aux problèmes qui surgissent,tout cela en vue d’enrichir et développer le marxisme dans l’action pratique etde réaliser sa sinisation.

Tertio, servir fidèlement le peuple. Le Parti n’apas d’autre intérêt que celui de la classe ouvrière et des masses populairesdans leur sens le plus large. A tout moment, il accorde une priorité pleine etentière aux intérêts des masses, partage leurs joies et leurs peines etentretient avec elles des liens viscéraux. Cela conduit à exercer le pouvoir aunom du peuple, à prendre son compte toutes ses préoccupations et à travaillerdans son seul intérêt. Le Parti ne permet à aucun de ses membres de se couperdes masses ni de se placer au-dessus d’elles. Dans sa tache, il suit la lignede masse. Celle-ci lui dicte de tout faire pour les masses, d’obtenir leurappui total, de faire appel aux masses et de retourner aux masses, de manière àles amener à mettre d’elles-mêmes en pratique les justes conceptions du Parti.La supériorité politique de notre Parti réside dans le maintien de liensétroits avec les masses, tandis que le plus grand danger qui le guette depuisson arrivée au pouvoir est de s’en éloigner. Son style de travail et ses liensavec la population étant pour lui une question de survie, le Parti veille àmettre en place un système de prévention et de sanction de la corruptionconformément au principe selon lequel il doit s’attaquer aussi bien aux racinesdu mal qu’à ses manifestations et, pour un traitement global, recourirsimultanément au chatiment et à la prévention en accordant la priorité à cettedernière. Il s’engage ainsi à lutter inlassablement contre la corruption, àaméliorer son style de travail et à faire régner l’intégrité dans ses rangs.

Quarto, maintenir le centralisme démocratique.Celui-ci illustre le principe selon lequel le centralisme est basé sur ladémocratie et la démocratie guidée par le centralisme. Il constitue à la foisle principe fondamental du Parti sur le plan organisationnel et la mise enouvre de la ligne de masse dans l’activité du Parti. Le Parti doit élargir ladémocratie dans ses rangs, garantir les droits démocratiques de ses membres etfaire valoir l’initiative créatrice tant de ces derniers que de sesorganisations à tous les échelons. Il doit pratiquer avec discernement lecentralisme pour assurer la cohésion, l’unité et l’uniformité d’action de sonensemble, tout comme l’exécution rapide et efficace de ses décisions. Il doitaussi raffermir le sens de l’organisation et de la discipline parmi ses membreset veiller à ce qu’ils soient tous égaux devant la discipline du Parti. Il doitimpérativement renforcer son controle sur les organismes dirigeants du Parti etles cadres dirigeants qui en sont membres. Il doit enfin parfaire son systèmede supervision interne. Dans sa vie politique, afin de préserver la vérité etcorriger les erreurs, le Parti encourage la pratique correcte de la critique etde l’autocritique et la lutte idéologique sur les questions de principe. Iltravaille à créer un climat politique dynamique combinant centralisme etdémocratie, discipline et liberté, volonté unique et satisfaction individuelle.

Le role dirigeant du Parti s’exerce essentiellementsur les plans politique, idéologique et organisationnel. Pour répondre auxexigences de la réforme, de l’ouverture et de la modernisation socialiste etafin de renforcer et améliorer son role dirigeant, le Parti doit exercer lepouvoir conformément à la loi, dans un esprit scientifique et démocratique. Ildoit, en dirigeant et en coordonnant toutes les activités sur un pland’ensemble, jouer le role de noyau dirigeant dans les différentes organisationsaux échelons correspondants. En outre, le Parti doit concentrer toute sonénergie en vue de conduire le développement économique, il doit organiser etcoordonner toutes les forces disponibles pour qu’elles puissent contribuerensemble à son accomplissement, et favoriser ainsi un progrès général del’économie et de la société. Il est appelé à prendre des décisions de manièredémocratique et scientifique, à élaborer et suivre une ligne, une orientationet des principes politiques justes, à veiller à remplir correctement sa missionen matière d’organisation, de sensibilisation et d’éducation, et à faire jouerà tous ses membres un role exemplaire. Le Parti se doit de mener ses activitésdans le cadre de la Constitution et des lois. Il doit s’assurer que lesorganismes législatifs, judiciaires et exécutifs de l’Etat, ainsi que lesorganisations économiques, culturelles et populaires, travaillent de façonactive, indépendante, responsable et harmonieuse. Il doit renforcer sadirection sur les syndicats, la Ligue de la Jeunesse communiste, la Fédérationdes Femmes et les autres organisations de masses, et les encourager à jouerpleinement leur role. Pour être à même de faire face à n’importe quellesituation, il doit parfaire son système de direction, améliorer ses méthodes envue d’acquérir plus de compétences dans l’exercice du pouvoir. Les membres duParti communiste devront coopérer étroitement avec les masses en dehors duParti pour ouvrer ensemble à l’édification du socialisme à la chinoise.

Chapitre 1 :Les membres

Article1Toutélément avancé issu des milieux ouvriers, paysans, militaires, intellectuels etd'autres couches sociales de la Chine, ayant dix-huit ans, qui accepte leprogramme et les Statuts du Parti, qui est disposé à adhérer à l’une de sesorganisations et s’engage à militer activement dans ses rangs en appliquant lesrésolutions du Parti et en lui versant régulièrement sa cotisation, peutdemander à entrer au Parti communiste chinois.

Article2Lesmembres du Parti communiste chinois sont des combattants d’avant-garde de laclasse ouvrière chinoise, animés d’une conscience communiste.

Ilsdoivent servir le peupleavec fidélité, ne reculer devant aucunsacrifice personnel etconsacrer leur vie durantàla réalisation du communisme.

Les membres du Particommuniste chinois sont toujours des simples membres des travailleurs. Sauf lesprofits personnels et les droits professionnels stipulés par les lois et les politiques,aucun membre du Parti communiste chinois ne peut jamais rechercher d'intérêt privé et de privilège.

Article3Les membres du Particommuniste chinois doivent accomplir les devoirs suivants:

1) Etudierle Marxisme-Léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping etla penséeimportante de Triple Représentativité, de même quele concept de développement scientifique, la ligne, les principes, les mesurespolitiques et les résolutions du Parti, ainsi que les notions de baseconcernant le Parti. Pour mieux servir le peuple, ils doivent acquérir lesconnaissances scientifiques, culturelles, juridiques et professionnellesnécessaires à l’exercice de leur métier.

2) Appliquerla ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques du Parti, donnerl’exemple dans la réforme, l’ouverture sur l’extérieur et la modernisationsocialiste, lutter à la tête des masses pour le développement économique et leprogrès social, jouer leur rôle d’avant-garde et de modèle dans la production,l’activité professionnelle, l’étude et la vie sociale.

3) Placertoujours au-dessus de tout l’intérêt du Parti et du peuple, subordonner leurintérêt personnel à l’intérêt de ces derniers, être les premiers à endurer lesprivations et les derniers à jouir du bien-être, travailler avec abnégation etcontribuer de leur mieux à tout ce qui touche à l’intérêt public.

4) respecterconsciemment la discipline du Parti et respecter de manière exemplaire les loiset les règlements de l’Etat, garder strictement les secrets du Parti, del’Etat, appliquer les décisions du Parti, obéir à la disposition de sonorganisation et accomplir activement les taches qu’elle leur assigne.

5) Préserverla solidaritéet l’unité du Parti, être sincère et loyal à son égard du Parti, faireconcorder ses actes et ses paroles, s’opposer résolument à toute manifestationdes chapelles, à la pratique du double jeu et à tout complot.

6) Pratiquersérieusement la critique et l’autocritique, avoir le courage de dénoncer etcorriger des défauts et des erreurs dans le travail, et se battre résolumentcontre les actes pessimistes et la corruption.

Maintenir des liens étroits avec les massesleur transmettre les objectifs du Parti, les consulter quand un problème se pose, informer sans retard leParti de leurs opinions et revendications, et protéger leurs intérêts légitimes.

Répandrepartoutlesnouvellesmœurssocialistes,donnezl’exempledansla mise envaleurdelaconceptionsocialistede l’honneuret du déshonneur,promouvoirlamoralecommuniste.Pourdéfendreles intérêts de l’Etat et dupeuple,se porter enavantdanslessituationsdifficilesoudangereusesetluttersanscraindrede se sacrifier.

Article4Des membre du Parti ontles droits suivants:

1) Participeraux réunirons du Parti, lire les dossiers du Parti et recevoir l'éducation etla formation du Parti.

2) Participeraux discussions des politiques du Parti dans la réunion ou le journal du Parti.

3) Poserdes conseils et propositions pour le travail du Parti.

4) Critiquer,dans les réunions du Parti, toute organisation ou tout membre du Parti, en toutresponsabilité. Dénoncer les disciplines commises par toute organisation outoute membre du Parti. Demander de pénaliser le membre du Parti qui a commisdes infractions, de déposer ou de changer le cadre indigne.

5) Exercerle droit de vote. Avoir le droit d'être élu.

6) Lorsquel'organisation du Parti se réunit pour décider une sanction disciplinaire d'uncommuniste ou porter un jugement sur son comportement,il a lui-même le droitd'y Participer et se défendre, d'autres membre peuvent témoigner ou plaiderpour lui.

7) Encas de désaccordsur la décision ou la politique du Parti,à condition de les appliquerfermement,on a le droit de déclarer des réserves et faire connaître sesopinions aux organisations supérieures du Parti, voire au Comité central.

8) Adresserdes requêtes, des pourvois et des accusations aux autorités supérieuresjusqu’au Comité central du Parti, et demander aux organisations concernés dedonner des réponses responsables.

Aucune organisation duParti, pas même le Comité central du Parti, ne possède la faculté de priver desdroits précédents d’un membre du Parti.

Article5 Le recrutement desnouveaux membres doit se faire essentiellement au niveau de la cellule duParti, et il faut s’en tenir strictement auprincipe de l’admission individuelle.

Tout postulant doitremplir une demande d’admission et être présenté par deux membres duParti. Il ne devient définitivement membre duParti que si sa demande d’admission aété approuvée par l’assemblée générale de la cellule du Parti etratifiée par l’organisation du Parti del’échelon supérieur et qu’il a passéla période probatoire.

Lesmembres qui présentent le postulant doiventexaminer méticuleusement sonidéologie,sa moralitéet son passé, ainsi que soncomportement dans le travail, lui expliquer le programme et les Statuts duParti, l’éclairer sur les conditions d’admission,les devoirs et les droits d’un membre du Parti, et présenter ensuite un rapportcirconstancié àl’organisation du Parti.

Pourles demanded’admission,le comité decelluledu Partidoitfaire attentionauxopinionsdesmembresde lacelluleet desmassesàl’extérieur.Sisademandeestrecevable,elleseraexaminéelorsd’uneassemblée générale de lacellule.Avant de ratifierl'admission d'un postulant au sein du Parti, l'organisationdu Parti de l’échelonimmédiatementsupérieurdoitenvoyerlapersonne pour mieux leconnaître et l'aider à approfondir sa connaissance du Parti.

Dans des situationsParticulières, le Comitécentral, les comités du Parti pour les provinces,les régionsautonomes et lesmunicipalitésrelevantdirectementde l’autoritécentralepeuventadmettredirectementdes postulants.

Article6Il faut que les membrespréparatoires du Partifassent au drapeau en prêtant serment. Le serment est le suivant :Je veux affiler le PartiCommuniste Chinois，soutenir le programme duParti，respecter la règle duParti，s’acquitter les obligationsdes membres du Parti,exécuter les décisions duParti, êtrefidèle auParti, travailler activement, lutter pour le communisme toute ma vie, être prêtà tout sacrifier pour leParti et le peuple, ne trahir jamais mon Parti.

Article7Letemps de la préparation pour les membres préparatoires du Parti est un an. L’association du Parti doivent lesenseigner et les examiner sérieusement.

Le devoir d'un membre duParti préparatoire est comme celuid'un membre du Parti titulaire. Le droit d'un membre du Parti préparatoire est comme celui d'unmembre du Parti titulaire sauf le droit de vote, le droit d'élire et le droit d'êtreélu.

Quand le période de préparation arrive à sonterme, le cellule du Parti doit discuter si le membre du Parti préparatoire peut titulariser àtemps. Les personnes qui s'acquittent de son devoir et possédant des qualités nécessaires, doiventtitulariser à temps. Les personnes qu'on veut continuer à observer etéduquer, peuvent prolonger son période de préparation au plus un an.Les personnes qui ne s'acquittent pas de son devoir et ne possédant pas des qualités nécessaires, doivent êtredisqualifiés. La titularisation, oule prolongement du périodede préparationou la disqualification d'un membre du Parti préparatoire, doit être adoptée après le discussion de la conférence de la cellule du Parti etêtre confirmé de l'organisation supérieuredu Parti.

Pendantle stage du Parti estcalculé à partir de la branche de l’Assemblée générale qui passe ladécisiond’accepterle membre.l’âge dumembre du Parti est calculé à partir du jour ou le membre devienne le membreofficiel.

Article8Chacunmembre duParti, n’import de quelleposition, doit entrer un cellule ,un groupe ou une autre organisationparticulière du Parti, participe la vie d’organisation du Parti et acceptela surveillance qui vient du l’intérieur ou du l’extérieur du Parti. Il fautque des cadres dirigeants du Parti communiste participent la vie démocratique du comité ou du groupedu Parti. Ce qui ne le fait pas est interdit.

Article9Tout membre du Parti est libre de quitter le Parti.Laradiationd’unmembredemandantàquitterle Partidoitêtre confirmée aprèsla délibération par l'assembléegénéralede lacellule,et en même temps on doitinformer l’organisation du Parti del’échelon supérieur afin de constituerun dossier.

Si le membre du Partimanque de volontérévolutionnaire, ne remplitpas ses devoirs de membre et ne satisfait pas aux conditions requises, lacellule du Parti doit lui faire des remarques sur son comportement et luidemander de se corriger pendant un temps défini. S’il ne change pas son attitude etson comportement après l’éducation, on lui conseillera de quitter le Parti.Cette décision doit être priseaprès la délibération par l’assemblée générale de lacellule et soumise à laratification del’organisationdu Parti de l’échelonsupérieur. S’il persisteà rester dans le Parti, lacellule va en discuter et vaéventuellement statuer sursa radiation, cette décision va en même tempsêtre soumise pour ratification par l’assemblée générale de lacellule.

Un membre du Parti, quipendant six mois consécutif et sans raison valable, ne participe pas auxactivitésrégulières de l’organisationduParti, ou ne paye pas sacotisation, ou n’accomplitpas les taches assignées par leParti, est considéréde se détacher du Parti de soi-même. L'assemblée générale dela cellule doit décider de sa radiation, cette décisionvaêtresoumise, pourratification,àl’organisationdu Parti de l’échelonsupérieur.

Chapitre 2 Le systèmed’organisation du Parti

Article10LeParti forme un tout indivisible, organisé sur une base de son programme et deson Statuts, et conformément au centralisme démocratique. Les principesfondamentaux du centralisme démocratique du Parti sont les suivants :

1) L’individuse soumet à l’organisation, la majorité, l’organisation de l’échelon inférieurà celle de l’échelon supérieur, et les organisation et membres du Parti dansleur totalité au Congrès national et au Comité du Parti.

2) Lesoranges de direction du Parti à tous les échelons sont issues d’élections, àl’exception des organismes représentatifs auxquels ils ont délégué leurspouvoirs et des groups dirigeants dans des organisations extérieures auParti.

3) L’organesuprême de direction du Parti est le Congrès national et le Comité central quien est issu. Les organes locaux de direction du Parti aux différents échelonssont les congrès locaux des échelons correspondants et les comités locaux quien sont issus. Les comités du Parti aux différents échelons sont responsablesdevant les congrès de leur échelon respectif et leur rendent compte de leursactivités.

4) Lesorganisations du Parti aux différents échelons doivent constamment prêter uneoreille attentive aux opinions des organisations inférieures et des membres duParti, et résoudre sans retard les problèmes qu’ils ont soulevés. Touteorganisation d’un échelon inférieur doit non seulement demander desinstructions à l’organisation de l’échelon supérieur et lui rendre compte deson activité, mais aussi résoudre par elle-même et en prenant ses responsabilitésles problèmes qui relèvent de sa compétence. Les organisations des échelonssupérieurs et inférieurs sont tenues d’échanger des informations, ainsi que dese soutenir et se contrôler mutuellement. Les organisations du Parti à tous leséchelons doivent gérer leurs affaires de manière transparente conformément auxrèglements en vigueur, afin de bien informer leurs membres de ces affaires etafin de les y faire participer.

5) Lescomités du Parti aux différents échelons appliquent le système qui associe directioncollective et responsabilité individuelle sur la base de la division dutravail. Toute question importante doit être décidée collectivement par lecomité du Parti après discussion, conformément aux principes de directioncollective, de centralisme démocratique, de délibération en petit comité et deprise de décision en fin de réunion. Les membres du comité du Parti doiventremplir, conformément aux décisions prises collectivement, les devoirs liés àleur fonction.

6) LaPartie interdit culte de la personnalité sous quelque forme que ce soit. Il estindispensable que l'activité des dirigeants du Parti reste placée sous contrôledu Parti et du peuple, et, en même temps, il faut que préserver le prestigetous les dirigeants représentant les intérêts du Parti et du peuple.

Article11L'élection des délégués aux congrès et des membres des comités du Parti à tousles échelons doit refléter la volonté des électeurs. Les élections sont auscrutin secret. La liste des candidats doit être établi la discussion complètepar les organisations du parti et des électeurs.

Onpeut utiliser directement l’élection compétitive (dont le nombre de candidatsest plus que nombre à élire) pour l’élection officielle. Alternativement, onpeut aussi faire un pré-électorale utilisé l’élection compétitive pour produireune liste de candidats, suivie d'une élection formelle.

Les électeurs ont le droit de se renseigner sur lescandidats, de demander que la liste des candidats soit modifiée, de récuser uncandidat ou même tous les candidats, ou encore d’élire des personnes nefigurant pas sur la liste des candidats. Aucune organisation ni aucun individun’est autorisé à forcer, de quelque manière que ce soit, les électeurs à élireou à récuser un candidat.

En cas de violation des Statuts du Parti lors desélections aux congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris àl’échelon de base, le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieurdoit, après enquête et vérification des faits, annuler ces élections et prendreles mesures qui s’imposent, cette décision devant être annoncée officiellementet mise à exécution après examen et approbation par le comité du Parti del’échelon supérieur à l’échelon en question.

Les délégués aux congrès du Parti aux différentséchelons sont élus pour une durée déterminée.

Article12LeComité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent,le cas échéant, convoquer des conférences réunissant les représentants pourdiscuter et arrêter des décisions sur les questions importantes qui doiventêtre réglées sans retard. Le nombre des représentants et les modalités de leurdésignation sont définis par les comités responsables des convocations.

Article13L’implantation d’une nouvelle organisation du Parti ou la suppression d’uneorganisation existante du Parti ne peut se faire, dans un cas comme dansl’autre, que sur décision d’une organisation de l’échelon supérieur du Parti.

Dans l’intervalle des sessions des congrès du Partià tous les échelons locaux, y compris à l’échelon de base, les organisationsdes échelons supérieurs du Parti peuvent, lorsqu’elles le jugent nécessaire,déplacer ou désigner les responsables des organisations des échelonsinférieurs.

Le comité central du Parti et les comités locaux duParti aux divers échelons peuvent envoyer une délégation.

Le comité central du Parti et les comités du Partides provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directementde l'autorité centrale appliquent le système d’inspection.

Article14Lorsque les directions du Parti aux divers échelons prennent la décision surles questions importantes concernant les organisations en sous-ordre, engénéral il faut leur demander des opinions. Il faut garantir que lesorganisations en sous-ordre puissent exercer normalement leurs fonctions etpouvoirs. Les directions supérieures ne doivent pas intervenir dans lesquestions prises en charge par les organisations en sous-ordre, sauf decirconstances exceptionnelles.

S’il y a des problèmes importants en matière depolitique de portée nationale, seul le Comité central du Partiàpouvoir de prendre desdécisions. Les organisations du Parti des divers secteurs et des différentesrégions peuvent lui soumettre des propositions, mais il ne leur est pas permisde prendre des décisions et d’émettre leurs propres opinions en dehors duParti.

Lesorganisations du Parti aux échelons inférieurs doivent exécuter sans hésiterles décisions prises par celles dont elles relèvent. Lorsqu’une organisationd’un échelon inférieur considère qu’une décision de l’organisation de l’échelonsupérieur ne correspond pas aux conditions réelles de sa région ou de sonsecteur de travail, elle peut en demander un réexamen ; si l’organisation del’échelon supérieur maintient sa décision, l’organisation de l’écheloninférieur esttenuedel’exécuter, et il ne lui est pas permis d’émettre publiquement une opinioncontraire. Elle a néanmoins le droit de faire un rapport sur ce sujet àl’organisation de l’échelon supérieur. Les journaux et périodiques et les autresmoyens d’information utilisés par les organisations du Parti aux différentséchelons doivent faire connaitre la ligne, les principes, les mesurespolitiques et les résolutions du Parti. 

Article16Lorsde prises de décision, toute organisation du Parti doit suivre le principe desoumission de la minorité à la majorité. Les décision importants doivent fairel’objet d’un vote. Les opinions de la minorité doivent être considérées avecsérieux. Lorsqu’une question importante soulève une controverse et que lestenantes des deux partis opposées sont d’un nombre à peu près égal, il faut,sauf dans les cas urgents ou la nécessité commande d’agir selon l’opinion de lamajorité, differer la prise de decision, étudier la question de manièreplus approfondie et, après échanges d’options,soumettre le cas à un nouveauvote. Dans des circonstances exceptionnelles, on peut également presenter uncompte rendu des divergences de vues a l’organisation de l’echelon supérieurpour lui demander de trancher.

Si un membre du Parti à émettre, au nomde l’organisation du Parti, des options d’importance majeur dont la teneurdépasse le cadre des décisions prises par celle-ci, il est tenu desoumettre sesoptions à l’examen de l’organisation du Parti à laquelle il est rattaché, ou dedemander des instructions à l’organisation supérieure du Patri. Aucun membre duParti, quelles que soient ese functions, ne peut décider à lui seul dequestions d’importance majeur; si, dans un cas d’urgence, un menbre prend unedécision de son propre chef, il doit présenter aussi après un compte rendu àl’organisation du Parti. Il n’est permis à aucun dirigeant d’agirarbitrairement ni de se placer au-dessus de l’organisation du Parti.

Article17LeComité central, les organisations locales et les organisations de base du Partidoivent tous attacher une grande importance au renforcement du Parti,discutérrégulierement de ses activités-communication, education, organisation, controlede la discipline, travail parmi les masses, renforcement du front uni, etc. etexercer un controle constant sur ces activités du Parti; ils doivent veiller àétudier la situation idéologique et politique en son sein comme à l'extérieur.

Chapitre3Les organisations centrales du Parti

Article18LeCongress national du Parti se tient tous les cinq ans sur convention du Comitécentral. Sa convocation peut être anticipee si le Comité central le jugenécessaire ou si au moins un tiers des organisations a l'échelon provincial ledemande; toutefois, à moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit pasêtre retardée.

Le nombre des délégués au Congrès national et lesmodalités de leur élection sont déterminés par le Comité central.

Article19Lesfonctions et pouvoirs du Congrès national du Parti sont les suivants:

1)Ecouter et examiner le rapport du Comité central;

2)Ecouter et examiner le rapport de la Commission centrale de contrôle de ladiscipline;

3)Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'yrapportant;

4)Réviser les Statuts du Parti;

5)Elire le Comité central;

6)Elire la Commission centrale de contrôle de la discipline.

Article20Les fonctions etpouvoirs de la Conférence nationale du Parti sont les suivants:discuter desproblèmes importants du Parti et prendre les décisions s’y rapportant, démettrede leur mandat une partie des membres du Comité central et de la Commissioncentrale de contr?le de la discipline et élire de nouveaux membres destinés àles remplacer. Le nombre des membres et des suppléants du Comité central démisde leur mandat ou nouvellement élus ne doit pas dépasser un cinquième du nombretotal respectif des membres et des suppléants du Comité central élu par leCongrès national.

Article21LeComité central du Parti est élu pour cinq ans. Son mandat sera modifié au casoù la convocation du Congrès national suivant aura été anticipée ou retardée.Les membres et suppléants du Comité central doivent justifier d’au moins cinqans de présence dans le Parti. Leur nombre est fixé par le Congrès national.Les sièges vacants laissés par les membres du Comité central sont occupés parles suppléants dans l’ordre établi selon le nombre de voix qu’ils ont obtenues.

Le plenum du Comité central est convoqué au moinsune fois l’an par le Bureau politique du Comité central. Le Bureau politiqueest tenu de rendre compte de son activité au dit plenum et de se soumettre àson contr?le.

Dans l’intervalle des sessions du Congrès national,le Comité central exécute les résolutions prises par le Congrès, dirige toutesles activités du Parti et représente le Parti communiste chinois dans sesrelations extérieures.

Leur nombre est fixé par le Congrès national. Lessièges vacants laissés par les membres du Comité central sont occupés par lessuppléants dans l’ordre établi selon le nombre de voix qu’ils ont obtenues. Leplenum du Comité central est convoqué au moins une fois l’an par le Bureaupolitique du Comité central. Le Bureau politique est tenu de rendre compte deson activité au dit plenum et de se soumettre à son contrôle. Dans l’intervalledes sessions du Congrès national, le Comité central exécute les résolutionsprises par le Congrès, dirige toutes les activités du Parti et représente leParti communiste chinois dans ses relations extérieures.

Article22Lebureau politique et son Comité permanent, ainsi que le secrétaire général duComité central, son élus par le plenum du Comité central. Le secrétaire généraldu Comité central est nécessairement membre du Comité permanent du Bureaupolitique.

Dans l’intervalle des plenums du Comité central, leBureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoirs duComité central.

Le Secrétariat du Comité central est chargé desaffaires courantes du Bureau politique du Comité central et du Comité permanentde ce Bureau. Ses membres sont nommés par le Comité permanent du Bureaupolitique du Comité central, leur nomination doit ensuite être approuvée par unplenum du Comité central.

Le secrétaire général du Comité central est chargéde convoquer les reunions du Bureau politique et de son Comité permanent, et ilpréside aux activités du Secrétariat du Comité central.

Les membres de la Commission militaire du Comitécentral du Parti sont désignés par le Comité central.

Les organismes de direction et les dirigeants àl’échelon central élus par le Comité central issu de chaque Congrès continuentde présider au travail courant pendant la durée de la session du Congrèsnational suivant jusqu’à ce que le Comité central issu du Congrès suivant aitélu les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants à l’écheloncentral.

Le secrétaire général du Comité central est chargéde convoquer les réunions du Bureau politique et de son Comité permanent, et ilpréside aux activités du Secrétariat du Comité central.

Les membres de la Commission militaire du Comitécentral du Parti sont désignés par le Comité central.

Les organismes de direction et les dirigeants àl'échelon central élus par le Comité central issu de chaque Congrès continuentde présider au travail courant pendant la durée de la session du Congrèsnational suivant jusqu'à ce que le Comité central issu du Congrès suivant aitélu les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants à l'écheloncentral.

Article23Lesorganisations du Parti dans l'Armée populaire de Libération de Chineaccomplissent leur tâche conformément aux instructions du Comité central. LeDépartement politique général de l'Armée populaire de Libération de Chineconstitue l'organe politique de la Commission militaire du Comité central, ilest chargé de la direction des activités du Parti dans l'armée et del'éducation politique des militaires. Le système d'organisation et la structuredu Parti dans l'armée sont définis par la Commission militaire du Comitécentral du Parti.

Chapitre 4Les organisationslocales du Parti

Article24Lecongrès du Parti se tient tous les cinq ans aussi bien au niveau de laprovince, de la région autonome, de la municipalité relevant directement del’autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements, dudépartement autonome, qu’à celui du district (bannière), du district autonome,de la municipalité non divisée en arrondissements et de l’arrondissementurbain.

Lecongrès du Parti aux divers échelons locaux est convoqué par le comité du Partide l’échelon correspondant. Dans des circonstances exceptionnelles, saconvocation peut être anticipée ou retardée avec l’approbation du comité àl’échelon immédiatement supérieur.

Lenombre des délégués au congrès du Parti des divers échelons locaux et lesmodalités de leur élection sont déterminés par le comité du Parti à l'écheloncorrespondant et soumis à la ratification du comité du Parti à l'échelonimmédiatement supérieur.

Article25Lesfonctions et pouvoirs du congrès du Parti aux divers échelons locaux sont lessuivants :

1)Écouter et examiner le rapport du comité du Parti à l'échelon correspondant ;

2)Écouter et examiner le rapport de la commission de contrôle de la discipline duParti à l'échelon correspondant ;

3)Discuter des questions importantes de sa propre région et adopter lesrésolutions qui s'y rapportent ;

4)Élire le comité du Parti et la commission de contrôle de la discipline du Partià l’échelon correspondant.

Article26Lecomité du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de lamunicipalité relevant directement de l’autorité centrale, de la municipalitédivisée en arrondissements et du département autonome est élu pour cinq ans.Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d’au moins cinq ansde présence dans le Parti. Le comité du Parti au niveau du district(bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée enarrondissements et de l’arrondissement urbain est élu pour cinq ans. Lesmembres et suppléants de ces comités doivent justifier d’au moins trois ans deprésence dans le Parti. La durée du mandat du comité du Parti élu au congrèslocal du Parti sera modifiée au cas où la convocation du congrès suivant auraété anticipée ou retardée.

Le nombre des membres et suppléants des comités locaux du Parti aux différents échelons est fixé par les comités situés à l’échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres sont occupés par les suppléants dans l’ordre établi selon le nombre de voix qu’ils ont obtenues.

Les comités locaux du Parti aux divers échelons se réunissent en session plénière au moins deux fois par an.

Dansl’intervalle des sessions du congrès local, le comité du Parti qui en est issu exécute les instructions de l’organisation du Parti de l’échelon supérieur et les résolutions dudit congrès, dirige les activités du Parti dans sa région et présente régulièrement un compte rendu de son travail au comité du Parti de l’échelon supérieur.

Article27Lecomité local du Parti aux divers échelons élit en réunion plénière son comitépermanent, son secrétaire et ses secrétaires adjoints, et il en adresse unrapport au comité de l'échelon supérieur pour approbation. Le comité permanentdu comité local du Parti exerce les fonctions et pouvoirs du comité du Parti dansl'intervalle des réunions plénières de celui-ci, et il continue de régler lesaffaires courantes pendant la durée de la session du congrès suivant, et ce,jusqu'à la formation du nouveau comité permanent.

Le comité permanent du comitélocal du Parti aux divers échelons est tenu de rendre régulièrement compte deson activité à la session plénière du comité local et de se soumettre aucontrôle de cette dernière.

Article28Les comités du Parti au niveau de la préfectures, ainsi que les organisationsdu même niveau, sont des organes représentatifs délégués par les comités duParti de la province ou de la région autonome dans les circonscriptionsenglobant chacune plusieurs districts, districts autonomes ou municipalités.Mandatés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome, ilssont responsables des activités du Parti dans leur circonscription.

Lesnoms du secrétaire et des secrétaires adjoints du comité de base, du comité decellule générale ou du comité de cellule doivent, une fois élus, êtrecommuniqués aux organisations du Parti des échelons supérieurs pourapprobation.

Chapitre 5 Les OrganisationsDe Base Du Parti

Article29Desorganisations de base du Parti sont créées dans les entreprises, cantons,villages, administrations, écoles, instituts de recherche scientifique,quartiers d'habitation, organisations sociales, compagnies de l'armée populairede libération et autres unités de base. Dans les organisations de base duParti, des comités de base, des cellules générales ou des cellules du Partisont établis en fonction des besoins et du nombre des membres du Parti, avecl'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Le comité de basedu Parti est élu par l'assemblée générale des membres du Parti ou la réuniondes délégués. Le comité de cellule générale et celui de cellule sont élus parl'assemblée générale des membres du Parti. La liste des candidats n'est arrêtéequ'à l'issue d'une large consultation organisée parmi les membres du Parti etles massespopulaires.

Article30Lecomité de base du Parti est élu pour une durée de trois à cinq ans, le comitéde cellule générale ou de cellule du Parti pour deux ou trois ans.

Article31Les organisations de base du Parti jouent le rôle de bastions du Parti dans lesunités de base de la société, et ils sont les fondements sur lesquels reposenttoute l’action et toute la force combative du Parti. Leurs taches fondamentalessont les suivantes :

1) Propageret appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, ainsique les résolutions du Comité central, des organisations supérieures du Partiet de leur propre organisation, faire jouer pleinement leur rôle d’avant-gardeet d’exemple aux membres du Parti, unir et organiser les cadres et les massesau sein comme en dehors du Parti, afin qu’ils consacrent toute leur énergie àl’accomplissement des taches assignées à leur propre unité.

2) Veillerà ce que les membres du Parti se penchent sérieusement sur lemarxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, lapensée importante de la "Triple Représentation" et le concept dedéveloppement scientifique, de même que sur la ligne, les principes, lesmesures politiques et les résolutions du Parti, comme les notions de base quile concernent. Il leur faudra impérativement acquérir des connaissancesscientifiques, culturelles, juridiques et professionnelles nécessaires à l'exercicede leurs fonctions.

3) Eduquerles membres du Parti, les organiser, les contrôler, les aider, améliorer leurformation générale, renforcer leur esprit de Parti, les faire participerrégulièrement aux activités de leur organisation, veiller à ce qu'ilspratiquent la critique et l'autocritique, défendent et observent la disciplinedu Parti, et remplissent leurs devoirs, protéger leurs droits contre touteatteinte. Renforcer et améliorer la gestion des membres du Parti appartenant àla catégorie des migrants.

4) Resterétroitement liés aux masses, se tenir constamment au courant de leurs critiqueset de leurs observations à l'égard des membres et du travail du Parti, défendreles droits et intérêts légitimes de la population, remplir parmi elle leurmission idéologique et apolitique.

5) Mettrepleinement en valeur l'ardeur et la créativité des membres du Parti et desmasses, découvrir, former et recommander les éléments d'élite qui s'y révèlent,les encourager et les soutenir de sorte qu'ils mettent leur intelligence auservice de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste.

6) Eduqueret former les militants qui demandent l'adhésion au Parti, participer auxtravaux de routine concernant le recrutement de nouveaux membres, attacher unegrande importance au recrutement de membres du Parti parmi ceux à la pointe dela production et de travail et parmi les jeunes.

7) Veilleraux cadres Parties et non-Parties pour qu’ils observent strictement la loi etla discipline administrative, pour qu’ils observent strictement les règlementsfinanciers et économiques et le système personnel de l'Etat et pour qu'aucund'entre eux ne s’approprient les intérêts de l'Etat, le collectif ou lesmasses.

8) Encouragerles membres du Parti et les masses à résister consciencieusement aux pratiquesmalsaines et lutter résoluement contre toutes les activités illégales etcriminelles.

Article32: Les Comités de base duParti dans les quartiers, les urbains et les cantons, ainsi que lesorganisations du Parti dans les villages et les communauté, dirigent desactivités de la localité. Ils soutiennent et assurent les administrations, lesorganisations économiques et les organisations autonomes de masse dansl’exercice de leurs fonctions et pouvoirs.

Les organisations de base du Parti dans lesentreprises d’Etat et les entreprises collectives jouent le rôle de noyaupolitique et travaillent pour la production et l’exploitation de l’entreprise.Elles assurent et surveillent la mise en application des politiques généralesde l’Etat et du Parti dans leur entreprises, supportent l’assemblée desactionnaires, le conseil d'administration, le conseil de surveillance et lemanager(ou le directeur d’usine) dans l’exercice légal de leurs fonctions etpouvoirs, comptent de tout coeur sur les employés et les ouvriers etsoutiennent l'assemblée des représentants des ouvriers et employés dans sesactivités. Elles participent à la prise de décisions finales sur les grandesquestions de l'entreprise. Elles travaillent à améliorer son organisation etassureent le leadership sur le travail idéologique et politique, les effortspour le progrès culturel et éthique, et les syndicats et dirigent la Ligue dela Jeunesse communiste et d'autres organisations de masse.

Dans les organisations économiques non publiques,les organisations de base du Parti doivent, en suivant les principes et lespolitiques du Parti, fournissent des orientations et supervisent l'entreprisedans le respect des lois et règlements de l'Etat, exercent un leadership sur lesyndicat, l'organisation de la Ligue de la Jeunesse communiste et d'autresorganisations de masse, des rassemblements des travailleurs et le personnel debureau autour d’elles, protègent les droits et les intérêts légitimes de toutesles parties et stimulent le développement sain de l'entreprise.

Lesorganisations de base du Parti jouent le rôle comme le noyau politique dans lesinstitutions où les responsables administratifs assument l'entièreresponsabilité. Les organisations de base du Part dans les institutions quipratiquent le système de responsabilité du responsable administratif sous ladirection du comité du Parti, doivent discuter les problèmes importants avantde prendre les décisions qui s’y rapportent, en assurant en même temps auresponsable administratif le libre exercice de ses fonctions et pouvoirs.

Dans les organismes du Parti et les administrationsd’Etat à tous les échelons, les organisations de base du Parti aident lesresponsables administratifs à accomplir leur tache de façon plus éfficace etcontrôlent le comportement de tous les membres du Parti, y compris celui desresponsables administratifs. Elles n’ont toutefois aucune compétence en ce quiconcerne l’activité professionnelle de leur institution.

Chapitre 6Les cadres du Parti

Article33Lescadres du Parti sont l’élément moteur pour la réalisation de l’oeuvre du Partiet ils sont au service du peuple. Le Parti choisit ses cadres en tenant compteà la fois de leurs qualités morales et de leur compétence professionnelle.Opposé à tout favoritisme, il nomme les cadres selon leur mérite en veillant àsélectionner des éléments révolutionnaires, jeunes, cultivés et spécialisés.

Le Parti considère comme une tache importantel’éducation, la formation, la sélection et le contrôle des cadres et, enparticulier, la formation et le choix de jeunes cadres d’élite. Il cherche àpromouvoir la réforme du système qui les concerne.

Le Parti est soucieux de former et de sélectionnerdes cadres féminins et des cadres issus des minorités ethniques.

Article34Lescadres du partie, n’import quel échelon ils se trouvent, droivent s’acquitterson devoir dans le article 3 des présents Status explairement, et avoir lesconditions suivantes :

1) Avoirla qualité de marxisme, la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping,appliquer la pensée importante de Triple Représentativité, mettre à exécutionle concept de développement scientifique. Analyser des problèmes réels enutilisant la position, les opinions et les méthode du marxisme. Insister àattacher de l’importance à l’éducation, au politique, à l’esprit de justise,pouvoir résisiter n’import quelle épreuve.

2) Posséderle noble idéal communiste et la confiance absolue du socialisme spécialchinois. Appliquer définitivement le principe fondamental et les mesurespolitiques du Parti. Etre destiné à se consacrer à la réforme d’ouverture àl’extérieur, à travailler assidûment pour l’édification du socialisme, à sefixer une vision équilibrée sur les réalisations accomplies et à se renforcerde supporter l’épreuve de la pratique et de l’histoire, ainsi que le contrôlede la population.

3) Persisterà libérer l’esprit, ne faire confiance qu’aux faits, être au même pas quel’évolution du monde, être innovant, travailler en recherchant des résultatsconcrets, combiner les principes du Parti avec les réalité de localité afin d’yaccomplir le travail avec succès. S’opposer le formalisme.

4) Ayantune forte responsabilité de révolution , de politique et la capacité et lesconnaissances pour bien organiser les activités

5) bienutiliser les pouvoirs données par le peuple, insister les lois et être honnêteet travareux pour bien servir le peuple , obéir les indications de biencoopérer avec le grand peuple, et être sérieux pour les surveillances et lescritiques données par le peuple, améliorer la moralité pour être se respecter,se réfléchir et s’opposer la bureaucratie, l’abus des pouvoirs pour les intérêtsindividuells.

6) Mainteniret défendre le centralisme démocratique du Parti, s’imprégner de l’espritdémocratique, ne pas perdre de vue l’intérêt général, savoir unir lescamarades, y compris ceux qui ont des opinions différentes, et accepter decollaborer avec eux.

Article35Lescadres membres du Parti doivent apprendre à collaborer avec les cadres noncommunistes, à leur témoigner du respect et à s’en inspirer avec modestie entenant compte de leurs qualités.

Les organisations du Parti aux différents échelonsdoivent savoir découvrir les cadres non communistes qui possèdent des capacitéset des connaissances réelles pour les proposer à des postes de direction etleur garantir les pouvoirs attachés à leurs fonctions afin qu’ils puissentjouer pleinement leur rôle.

Article36Lescadres du Parti, qu’ils soient élus par la démocratie ou soient nommés par lesorganismes du Parti, leur posts ne sont pas le système à vie, mais peuventchanger ou annuler.

lescadres du Parti, qu’ils ne peuvent plus travailler à cause de l’âge ou l’étatde santé, doivent prendre leur retraite d'après les règles.

Chapitre 7La discipline duParti

Article37Ladiscipline du Parti fait partie de la ligne de conduite que doivent suivre tousses membres et ses organisations à tous les échelons. Elle est le garant de sonunité et de l’accomplissement de sa mission. Les organisations du Parti devrontl’appliquer avec rigueur et la préserver avec soin. Quant à ses membres, ilsdevront s’y soumettre de leur propre volonté.

Article38Selonla nature des erreurs commises et la gravité des cas et en partant du principeconsistant à tirer la le?on des erreurs passées et à guérir la maladie poursauver l’homme, les organisations du Parti doivent tant?t éduquer par lacritique, tant?t sanctionner ceux de ses membres qui ont enfreint les règles dela discipline.

Des membres du parti qui sérieusement violé la loipénale doit être expulsé.

Ausein du Parti, il est strictement interdit, de l'utilisation de moyens enviolation de la Constitution du Parti et les lois nationales pour traiter lesmembres, des représailles et de la fausse accusation contre les membres. Lesorganisations ou individus qui violent ces dispositions doivent être soumis àdes sanctions de la discipline de parti et des lois de l'État .

Il y a cinq actions disciplinaires du Parti :avertissement, sérieux avertissement, retraitement de fonction du Parti,probation, exclusion du parti

L'inspection du Parti est plus de deux ans. Lesmembres du parti doivent avoir aucun droit de vote ou d'être élu au cours de lapériode de l'inspection du Parti. Si le membre du Parti a corrigé l'erreur lorsde l'observation, il ou elle doit rétablir les droits que parti membre, s'ilinsiste sur les erreurs, il rejette son appartenance au parti.

Expulsion du parti est la plus haute peine dans leparti. Les organisations du Parti à tous les niveaux pour décider oud'approuver l'expulsion des membres du parti, devraient faire une étudeapprofondie sur les matériaux et vues pertinentes, avec une attitude trèsprudente.

Article40Ladécision portant sanction disciplinaire à l’égard d’un membre du Parti doitêtre prise par l’assemblée générale de la cellule du Parti après délibérationet soumise à l’approbation du comité de base du Parti. S’il s’agit d’un cas relativementimportant ou complexe, ou de l’exclusion d’un membre du Parti, la décision doitêtre soumise, selon les cas, à l’examen et à l’approbation de la commission decontr?le de la discipline du Parti à l’échelon du district ou au-dessus. Dansdes cas exceptionnels, le comité du Parti ou la commission de contr?le de ladiscipline du Parti à l’échelon du district ou au-dessus ont le droit dedécider directement d’appliquer des sanctions disciplinaires à l’encontre d’unmembre du Parti.

Pour destituer, mettre en observation ou exclure unmembre ou un suppléant du Comité central ou d’un comité local du Parti, unemajorité des deux tiers de la réunion plénière du comité du Parti auquel ilappartient est nécessaire. Dans des cas exceptionnels, ces sanctions pourrontêtre prises par le comité permanent du Bureau politique du Comité central oupar celui d’un comité local du Parti, avant d’être soumises à l’approbation deladite réunion plénière. L’application de ces sanctions à un membre ou unsuppléant d’un comité local du Parti doit être soumise à l’approbation ducomité du Parti à l’échelon supérieur.

Pour les membres du comité central et dessuppléantes qui ont violé la loi sérieusement, c’est le Bureau politiquecentral du Comité qui possède le loi de les exclure. Pour les les membres ducomité local et des suppléantes qui ont violé la loi sérieusement, la décisionde les exclure doit être donnée par le comité permanent du comité du Parti àl’échelon correspondant.

Article41Quandl’organisation du parti décide de prendre une sanction contre un membre, elledoit faire des efforts de faire toute la lumière sur les faits. Elle doitapporter Les sanctions et les dossiers sur lesquelles se fonde l’accusation àcette membre, écouter son explication et respecter son droit de défendre. Si cemembre sens injuste de cette décision, il peut introduire un pourvoi.L’organisation relative doit arranger ou transmettre son pourvoi rapidementsans délai. D’ailleurs, il faut critiquer et raisonner les membres qui s’insistentson opinion erronée ou qui demandent exigences injustifiées.

Article42L'organisationdu Parti doit être tenue responsable de la négligence dans le maintien de ladiscipline du parti.

Pour l'organisation du Parti qui commet uneinfraction grave à la discipline du Parti et qui lui-même ne peut pas êtrecorrigée, après l’avoir vérifié, le comité supérieur du Parti devrait prendredes décisions sur la réorganisation ou la dissolution de l'organisation enfonction de la gravité de l’affaire, et ces décisions doivent être examinées etapprouvées au comité plus supérieur du Parti et ensuite seront êtreofficiellement annoncé et mis en œuvre.

Chapitre 8De l'organe decontrôle de la discipline du Parti

Article43LaCommission centrale de Contrôle de la Discipline du Parti communiste chinoiss’en tient à ladirection du Comité central du Parti communiste chinois.LesComités locaux de la Discipline du Parti aux divers échelons et le Comités debase de laDiscipline du Parti s’en tiennent à la direction du Comité du Parti àl’échelon correspondant et duComité de la Discipline du Parti de l’échelonsupérieur

L’assemblée générale de contrôle commission centralde la discipline du Parti élit son comité permanent, ainsi que son secrétaireet les secrétaires adjoints, les résultats de ces élections doivent êtreapprouvés par le comité central du Parti．L’assemblée générale decontrôle comité de la discipline du Parti aux différents échelons élit leurcomité permanent, ainsi que leur secrétaire et leurs secrétaires adjoints; lesrésultats de ces élections doivent être adoptés par le comité du Parti del’échelon correspondant et approuvés par celui de l’échelon supérieur. Selonles cas, les organisations du Parti aux échelons supérieurs immédiatsdécideront si les comités de base du Parti doivent instituer une contrôlecommission ou simplement désigner un responsable de la discipline. Les comitésde cellule générale et de cellule du Parti ont seulement le droit de désignerdes responsables de la discipline.

La Commission centrale de contr?le de la disciplinedu Parti peut mander, s’il en est besoin, un groupe de contr?le ou unresponsable de la discipline dans les organismes du Parti et de l’Etat

àl’échelon central. Le chef du groupe de contr?le ou le responsable de ladiscipline peut assister sans droit de vote aux réunions convoquées parl’organe dirigeant du Parti de ces organismes, qui doit les aider dansl’accomplissement de leur mission.

Article44Lescommissions de contr?le de la discipline du Parti aux différents échelons ontpour taches principales de faire observer les Statuts et les autres règlementsdu Parti, de contr?ler l’application de la ligne directrice, des principes, desmesures politiques et des résolutions du Parti, ainsi que d’aider les comitésdu Parti à améliorer leur style de travail comme à organiser et coordonner lalutte anticorruption.

Les commissions de contrôle de la discipline auxdifférents échelons doivent sensibiliser régulièrement les membres du Parti aurespect de la discipline et prendre les décisions ayant trait au maintien de ladiscipline du Parti, contrôler les pouvoirs exercés par les cadres dirigeantsmembres du Parti, examiner et traiter les cas particulièrement importants oucomplexes relatifs aux organisations et membres du Parti coupablesd’infractions aux Statuts et aux autres règlements du Parti. Elles décidentd’infliger des sanctions aux membres du Parti impliqués dans ces affaires oubien de les annuler. Elles reçoivent les plaintes et les requêtes des membresdu Parti et garantissent leurs droits et intérêts légitimes.

Les commissions de contrôle de la discipline auxdifférents échelons doivent présenter aux comités du Parti des échelonscorrespondants des comptes rendus sur les problèmes rencontrés au cours durèglement de cas particulièrement importants ou complexes et elles doiventproposer les solutions à y apporter. Les commissions locales de contrôle de ladiscipline du Parti aux divers échelons, y compris celles de l’échelon de base,doivent en même temps en faire rapport aux commissions de contrôle de ladiscipline à l’échelon directement supérieur. Lorsqu’elles constatentqu’un membre du comité du Parti de l’échelon correspondant a enfreint ladiscipline du Parti, les commissions de contrôle de la discipline auxdifférents échelons vérifieront les faits et, si le cas exige une enquête,elles soumettront un compte rendu à l’approbation du comité du Parti del’échelon correspondant ; s’il s’agit d’un membre du comité permanent, ellesavertiront en outre la commission de contrôle de la discipline à l’échelonimmédiatement supérieur pour approbation.

Article45Toutecommission de contr?le de la discipline a le droit de contr?ler les activitésde celle qui lui est immédiatement inférieure et d’approuver ou de revoir sesdécisions. Mais si les décisions prises par la commission de l’écheloninférieur ont déjà été approuvées par le comité du Parti du même échelon, leurrévision devra être soumise à l’approbation du comité du Parti de l’échelonsupérieur. Si les commissions locales de contr?le de la discipline du Parti auxdifférents échelons, y compris celles de l’échelon de base, sont en désaccordavec les décisions prises par les comités du Parti aux échelons correspondants,elles peuvent en demander la révision aux commissions de contr?le immédiatementsupérieures si elles constatent que les comités du Parti aux échelonscorrespondants ou des membres de ces comités ont commis des infractions à ladiscipline du Parti et que lesdits comités refusent de s’amender ou ne prennentpas des mesures disciplinaires adéquates, elles ont le droit d’en appeler auxcommissions de contr?le à l’échelon immédiatement supérieur.

Chapitre 9 Les GroupesDirigeants du Parti

Article46Ungroupe dirigeant du Parti peut être instauré dans tout organisme dirigeant d’unorgane d’Etat, central ou local, d’une organisation populaire, d’uneorganisation économique ou culturelle, ou de toute autre organisationextérieure au Parti. Il doit jouer son rôle de noyau dirigeant. Son tâcheprincipale est de mettre à exécution la ligne, les principes et les mesurespolitiques du Parti; de discuter et de prendre des décisions sur les issuesimportantes de son unité; de contrôler correctement le comportement des cadres;de rallier les cadres non communistes et les masses dans l’accomplissement destâches confiées par le Parti et l’Etat; et de superviser les activités del’organisation du Parti de son unité et des organisations du Parti implantéesdans les unités qui relèvent de celle-ci.

Article47Lesmembres du groupe dirigeant du Parti sont désignés par l’organisation du Partiqui a approuvé sa constitution. Ce groupe dirigeant comporte un secrétaire et,le cas échéant, des secrétaires adjoints.

Le groupe dirigeant du Parti doit se soumettre à ladirection de l’organisation du Parti qui a approuvé sa constitution.

Article48Lesdépartements de l’Etat devant exercer une direction centralisée sur les unitésrelevant de leur autorité peuvent constituer des comités de Parti ; le Comitécentral définira les modalités de leur constitution, et fixera leursattributions et leurs taches.

Chapitre 10 Lesrapports entre le Parti et la Ligue de la Jeunesse communiste

Article49LaLigue de la Jeunesse communiste de Chine est une organisation de masse dejeunes d’avant-garde placée sous la direction du Parti communiste chinois, uneécole où les jeunes s’initient par la pratique au socialisme à la chinoise etau communisme. Elle est l’auxiliaire et le détachement de réserve du Parti. Soncomité central est placé sous la direction du Comité central du Parti. Sesorganisations locales aux divers échelons sont placées sous la direction descomités du Parti aux échelons correspondants et, en même temps, de celle desorganisations de la Ligue aux échelons supérieurs. 

Article50Lescomités du Parti à tous les échelons doivent renforcer leur direction sur lesorganisations de la Ligue de la Jeunesse communiste et veiller à la sélectionet à la formation de ses cadres. Le Parti doit aider la Ligue de la Jeunesse communisteà devenir une organisation dynamique, créative et constamment à l’écoute desbesoins des jeunes, un détachement de choc du Parti et un pont entre celui-ciet la grande masse des jeunes.

Les secrétaires des comités de la Ligue à l’échelondu district et au-dessous, ainsi que ceux des comités de la Ligue dans lesentreprises et les institutions, peuvent, s’ils sont membres du Parti, assistersans droit de vote aux réunions des comités du Parti aux échelonscorrespondants et à celles de leurs comités permanents.

Chapitre 11 L’emblèmeet le drapeau du Parti

Article51l’emblèmedu Parti communiste Chinois est une image de la faucille et le marteau.

Article52ledrapeau du Parti communiste Chinois est un drapeau rouge avec l’emblème doré duParti.

Article53L’emblèmeet le drapeau du Parti est le symbole et la marque du Parti communiste Chinois.Toutes les organisations et les membres du Parti doivent les respecter,et lesfabriquer ou utiliser correctement d’après les règles.